Coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée dans les Balkans occidentaux

Informations de base

2021/2002(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2021 Vote en commission
03/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0298/2021
14/12/2021 Débat en plénière
15/12/2021 Décision du Parlement T9-0506/2021
15/12/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2002(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/05269

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE680.959 05/05/2021
    Amendements déposés en commission PE696.513 08/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0298/2021 03/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0506/2021 15/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)238 31/05/2022