Le troisième plan d’action de l’Union sur l’égalité entre les hommes et les femmes

Informations de base

2021/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.10.09 Condition et droits de la femme
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
26/01/2022 Vote en commission
11/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0025/2022
08/03/2022 Débat en plénière
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0073/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2003(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ07/9/05271

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE692.927 20/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.630 31/05/2021
    Amendements déposés en commission PE692.929 21/06/2021
    Avis de la commission BUDG PE681.038 23/06/2021
    Avis de la commission INTA PE689.792 15/07/2021
    Projet de rapport de la commission PE692.830 02/09/2021
    Avis de la commission AFET PE692.928 09/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.570 30/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.621 30/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0025/2022 11/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0073/2022 10/03/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    NEUMANN Hannah Rapporteur(e) AFET 11/05/2021 Head of Unit Gender, Human Rights and Democratic Governance, European Commission
    NEUMANN Hannah Rapporteur(e) AFET 04/05/2021 Europe Matters