Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: stratégie annuelle pour une croissance durable 2021

Informations de base

2021/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
04/03/2021 Vote en commission
05/03/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0036/2021
10/03/2021 Débat en plénière
11/03/2021 Décision du Parlement T9-0083/2021
11/03/2021 Résultat du vote au parlement
11/03/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2004(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/04954

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE663.043 21/12/2020
    Amendements déposés en commission PE663.212 21/01/2021
    Amendements déposés en commission PE680.723 29/01/2021
    Amendements déposés en commission PE663.218 03/02/2021
    Avis de la commission ENVI PE663.106 25/02/2021
    Avis spécifique REGI PE689.495 25/02/2021
    Avis de la commission BUDG PE663.075 26/02/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0036/2021 05/03/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0083/2021 11/03/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)261 12/07/2021