La démocratie à l’œuvre: un cadre européen pour les droits de participation des travailleurs et la révision de la directive sur le comité d’entreprise européen

Informations de base

2021/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.01 Droit des sociétés
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2021 Vote en commission
29/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0331/2021
14/12/2021 Débat en plénière
15/12/2021 Résultat du vote au parlement
16/12/2021 Décision du Parlement T9-0508/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2005(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/05278

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.592 11/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.093 13/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0331/2021 29/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0508/2021 16/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)89 28/04/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur