Une stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane

Informations de base

2021/2006(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/09/2021 Vote en commission
04/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0277/2021
20/10/2021 Débat en plénière
21/10/2021 Décision du Parlement T9-0436/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2006(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/05279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.794 18/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.670 01/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.681 02/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.084 29/06/2021
    Avis de la commission AGRI PE691.267 14/07/2021
    Avis de la commission ITRE PE692.623 16/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0277/2021 04/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0436/2021 21/10/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ROS SEMPERE Marcos Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 26/05/2021 EUROGAS
    ROS SEMPERE Marcos Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 13/04/2021 MiQ
    ROS SEMPERE Marcos Rapporteur(e) fictif/fictive ENVI 10/03/2021 Environmental Investigation Agency