Un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne

Informations de base

2021/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.50.04 Innovation
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/09/2021 Vote en commission
26/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0284/2021
10/11/2021 Débat en plénière
11/11/2021 Décision du Parlement T9-0453/2021
11/11/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2007(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission JURI/9/05282

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE691.464 28/04/2021
    Projet de rapport de la commission PE693.593 26/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.868 18/06/2021
    Avis de la commission IMCO PE680.981 22/06/2021
    Amendements déposés en commission PE694.957 23/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.835 24/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.057 24/06/2021
    Avis de la commission DEVE PE692.878 15/07/2021
    Avis de la commission CULT PE693.629 07/09/2021
    Avis de la commission AGRI PE693.745 10/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0284/2021 26/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0453/2021 11/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)91 21/03/2022