Mise en œuvre d’actions d’éducation à la citoyenneté

Informations de base

2021/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2022 Vote en commission
23/03/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0060/2022
05/04/2022 Débat en plénière
06/04/2022 Décision du Parlement T9-0114/2022
06/04/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2008(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/05287

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE703.014 15/12/2021
    Amendements déposés en commission PE704.643 24/01/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0060/2022 23/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0114/2022 06/04/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)361 27/06/2022