Mise en œuvre de mesures d’inclusion dans le cadre d’Erasmus+ 2014-2020

Informations de base

2021/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.13 Sports
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/05/2022 Vote en commission
23/05/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0158/2022
22/06/2022 Débat en plénière
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0265/2022
23/06/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2009(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/05288

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE700.518 18/11/2021
    Avis de la commission PETI PE697.559 08/02/2022
    Projet de rapport de la commission PE719.709 01/03/2022
    Amendements déposés en commission PE730.189 01/04/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0158/2022 23/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0265/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 27/10/2022