Une stratégie européenne pour les matières premières essentielles

Informations de base

2021/2011(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.16 Matières premières
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/09/2021 Vote en commission
12/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0280/2021
22/11/2021 Débat en plénière
23/11/2021 Résultat du vote au parlement
24/11/2021 Décision du Parlement T9-0468/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2011(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/04691

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE692.608 04/05/2021
    Projet de rapport de la commission PE693.560 28/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.653 02/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.024 23/06/2021
    Avis de la commission ENVI PE689.783 29/06/2021
    Avis de la commission INTA PE689.605 14/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0280/2021 12/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0468/2021 24/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)199 28/04/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    HAHN Henrike Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 13/04/2022 KGHM Polska Miedź Spółka Akcyjna
    HAHN Henrike Rapporteur(e) fictif/fictive ITRE 11/04/2022 IGMNiR