Une stratégie pharmaceutique pour l’Europe

Informations de base

2021/2013(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
12/10/2021 Vote en commission
08/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0317/2021
22/11/2021 Débat en plénière
23/11/2021 Résultat du vote au parlement
24/11/2021 Décision du Parlement T9-0470/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2013(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/05419

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE681.109 03/05/2021
    Amendements déposés en commission PE692.747 02/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.696 03/06/2021
    Amendements déposés en commission PE693.845 10/06/2021
    Avis de la commission JURI PE692.709 14/07/2021
    Avis de la commission ITRE PE689.816 07/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0317/2021 08/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0470/2021 24/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)49 18/03/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    MONTSERRAT Dolors Rapporteur(e) ENVI 19/11/2021 ASOCIACIÓN ESPAÑOLA DE MEDICAMENTOS BIOSIMILARES
    MONTSERRAT Dolors Rapporteur(e) ENVI 03/11/2020 ASOCIACIÓN NACIONAL EMPRESARIAL DE LA INDUSTRIA FARMACÉUTICA