Vers un transport par voies navigables intérieures pérenne en Europe

Informations de base

2021/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.20.04 Transport fluvial

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/06/2021 Vote en commission
06/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0231/2021
13/09/2021 Débat en plénière
14/09/2021 Décision du Parlement T9-0367/2021
14/09/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2015(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/05506

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.855 23/03/2021
    Amendements déposés en commission PE689.856 04/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0231/2021 06/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0367/2021 14/09/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)709 20/01/2022