L'avenir de la pêche dans la Manche, la mer du Nord, la mer d'Irlande et l'océan Atlantique après le retrait du Royaume-Uni de l'UE

Informations de base

2021/2016(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15 Politique de la pêche

Zone géographique

Mer du nord région
Océan Atlantique région

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/03/2022 Vote en commission
08/03/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0042/2022
04/04/2022 Débat en plénière
05/04/2022 Décision du Parlement T9-0103/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2016(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/05507

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.246 19/08/2021
    Amendements déposés en commission PE699.189 27/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0042/2022 08/03/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0103/2022 05/04/2022