Les médias européens dans la décennie numérique: un plan d’action pour soutenir la reprise et la transformation

Informations de base

2021/2017(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.01 Industrie et services audiovisuels
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2021 Vote en commission
06/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0278/2021
18/10/2021 Débat en plénière
19/10/2021 Résultat du vote au parlement
20/10/2021 Décision du Parlement T9-0428/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2017(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/05508

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.618 18/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.773 08/06/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0278/2021 06/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0428/2021 20/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)67 08/04/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur