Partis politiques européens - rapport 2021

Informations de base

2021/2018(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.40.01.02 Présidence, députés, mandats, groupes politiques

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2021 Vote en commission
26/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0294/2021
11/11/2021 Décision du Parlement T9-0454/2021
11/11/2021 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2018(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/05510

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.733 21/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.008 23/06/2021
    Avis de la commission CONT PE691.375 14/07/2021
    Amendements déposés en commission PE695.035 01/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0294/2021 26/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0454/2021 11/11/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    GOERENS Charles Rapporteur(e) AFCO 03/02/2022 EU democracy consulting
    ALFONSI François Rapporteur(e) fictif/fictive AFCO 09/06/2021 Wouter Wolfs - Expert
    GOERENS Charles Rapporteur(e) AFCO 11/05/2021 EU democracy consulting