Délibérations de la commission des pétitions en 2020

Informations de base

2021/2019(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2021 Vote en commission
16/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0323/2021
15/12/2021 Débat en plénière
15/12/2021 Fin de la procédure au Parlement
16/12/2021 Décision du Parlement T9-0507/2021
16/12/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2019(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p7 Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/05374

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.703 06/07/2021
    Amendements déposés en commission PE693.704 30/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0323/2021 16/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0507/2021 16/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)123 24/03/2022