Egalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne pendant la période 2018-2020

Informations de base

2021/2020(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
11/03/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/10/2021 Vote en commission
08/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0315/2021
13/12/2021 Débat en plénière
15/12/2021 Décision du Parlement T9-0500/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2020(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/01547

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.864 16/06/2021
    Amendements déposés en commission PE696.288 19/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0315/2021 08/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0500/2021 15/12/2021