Relations UE-Inde

Informations de base

2021/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Inde

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/2021 Vote en commission
19/04/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0124/2021
26/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/2021 Débat en plénière
29/04/2021 Décision du Parlement T9-0163/2021
29/04/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2023(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/05422

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.503 01/03/2021
    Amendements déposés en commission PE689.751 22/03/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0124/2021 19/04/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0163/2021 29/04/2021