Rapport 2020 de la Commission sur l’état de droit - COM(2020)0580

Informations de base

2021/2025(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/09/2020 Publication du document de base non-législatif COM(2020)0580
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/06/2021 Vote en commission
09/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0199/2021
23/06/2021 Débat en plénière
24/06/2021 Décision du Parlement T9-0313/2021
24/06/2021 Résultat du vote au parlement
24/06/2021 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2025(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/05600

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE689.878 26/03/2021
    Amendements déposés en commission PE691.450 26/04/2021
    Avis de la commission CONT PE691.220 26/05/2021
    Avis de la commission AFCO PE691.278 26/05/2021
    Avis de la commission PETI PE689.805 27/05/2021
    Avis de la commission JURI PE691.166 28/05/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0199/2021 09/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0313/2021 24/06/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2020)0580 30/09/2020
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2021)557 25/10/2021
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution FR_SENATE COM(2020)0580 25/03/2021