2021/2036(INI)
Renforcer la démocratie ainsi que la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence
Informations de base
2021/2036(INI)
INI - Procédure d'initiative
Subject
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission conjointe à fond Rapporteur(e) Date de nomination JURICommission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination CULT -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Migration et affaires intérieures JOHANSSON Ylva
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
29/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
29/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
29/04/2021 | Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe | ||
14/10/2021 | Vote en commission | ||
27/10/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0292/2021 | |
10/11/2021 | Débat en plénière | ||
11/11/2021 | Décision du Parlement | T9-0451/2021 | |
11/11/2021 | Résultat du vote au parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2021/2036(INI) |
---|---|
Type de procédure | INI - Procédure d'initiative |
Sous-type de procédure | Initiative stratégique |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CJ03/9/05857
|
Portail de documentation
-
Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE693.861 14/06/2021 Amendements déposés en commission PE695.083 29/06/2021 Amendements déposés en commission PE695.299 15/07/2021 Amendements déposés en commission PE695.300 06/09/2021 Avis de la commission CULT PE692.841 07/09/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0292/2021 27/10/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0451/2021 11/11/2021 -
Type de document Référence Date Résumé Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)48 25/03/2022
Transparence
Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
-
Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts WÖLKEN Tiemo Rapporteur(e) JURI 05/04/2022 Věra Jourová, Vice President of the Commission for Values and Transparency