Renforcer la démocratie ainsi que la liberté et le pluralisme des médias dans l’UE: l’utilisation abusive d’actions au titre du droit civil et pénal pour réduire les journalistes, les ONG et la société civile au silence

Informations de base

2021/2036(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
14/10/2021 Vote en commission
27/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0292/2021
10/11/2021 Débat en plénière
11/11/2021 Décision du Parlement T9-0451/2021
11/11/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2036(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Initiative stratégique
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 59
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ03/9/05857

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.861 14/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.083 29/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.299 15/07/2021
    Amendements déposés en commission PE695.300 06/09/2021
    Avis de la commission CULT PE692.841 07/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0292/2021 27/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0451/2021 11/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)48 25/03/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    WÖLKEN Tiemo Rapporteur(e) JURI 05/04/2022 Věra Jourová, Vice President of the Commission for Values and Transparency