Une nouvelle stratégie UE–Chine

Informations de base

2021/2037(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Chine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/07/2021 Vote en commission
26/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0252/2021
14/09/2021 Débat en plénière
16/09/2021 Décision du Parlement T9-0382/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2037(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55 Règlement du Parlement EP 121 Règlement du Parlement EP 57_o
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/05859

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.426 30/04/2021
    Amendements déposés en commission PE693.623 27/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.619 27/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.625 27/05/2021
    Avis de la commission INTA PE691.467 21/06/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0252/2021 26/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0382/2021 16/09/2021