L’avenir des relations UE–États-Unis

Informations de base

2021/2038(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.11 Relations avec les pays industrialisés

Zone géographique

États-Unis

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
15/07/2021 Vote en commission
26/07/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0250/2021
05/10/2021 Débat en plénière
06/10/2021 Décision du Parlement T9-0410/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2038(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 57_o Règlement du Parlement EP 121 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/05861

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.419 23/04/2021
    Amendements déposés en commission PE693.645 28/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.646 28/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.626 28/05/2021
    Avis de la commission INTA PE691.423 17/06/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0250/2021 26/07/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0410/2021 06/10/2021