Approche intégrée de l’égalité des femmes et des hommes au Parlement européen – rapport annuel 2020

Informations de base

2021/2039(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.04 Egalité des genres
8.40.01 Parlement européen

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022 Vote en commission
08/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0021/2022
08/03/2022 Résultat du vote au parlement
08/03/2022 Débat en plénière
09/03/2022 Résultat du vote au parlement
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0072/2022
10/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2039(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/05369

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.615 22/09/2021
    Amendements déposés en commission PE699.285 04/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0021/2022 08/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0072/2022 10/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)271 14/07/2022