Mise en œuvre de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets

Informations de base

2021/2040(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
4.60.04.02 Sécurité du consommateur
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/12/2021 Vote en commission
14/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0349/2021
15/02/2022 Débat en plénière
16/02/2022 Décision du Parlement T9-0037/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2040(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/05864

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.714 03/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.242 13/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0349/2021 14/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0037/2022 16/02/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    DE MEO Salvatore 24/06/2021 Assogiocattoli