Les relations politiques et la coopération entre l’UE et Taïwan

Informations de base

2021/2041(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.08 Relations avec les pays d'Asie

Zone géographique

Taïwan

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2021 Vote en commission
09/09/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0265/2021
19/10/2021 Débat en plénière
21/10/2021 Décision du Parlement T9-0431/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2041(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/05865

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE691.427 23/04/2021
    Amendements déposés en commission PE692.782 03/06/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0265/2021 09/09/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0431/2021 21/10/2021