Élimination des barrières non tarifaires et non fiscales dans le marché unique

Informations de base

2021/2043(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2 Marché intérieur, marché unique
2.10 Libre circulation des marchandises
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
2.60.01 Restrictions aux échanges, ententes, positions dominantes

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/04/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/2021 Vote en commission
03/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0336/2021
15/02/2022 Débat en plénière
17/02/2022 Décision du Parlement T9-0043/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2043(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission IMCO/9/05869

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE692.687 03/05/2021
    Projet de rapport de la commission PE692.811 16/06/2021
    Avis de la commission AGRI PE691.105 08/07/2021
    Amendements déposés en commission PE696.420 08/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0336/2021 03/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0043/2022 17/02/2022