Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les articles 99, 197, 213, 214, 222, 223, 230 et 235, l'annexe V et l'ajout d'un nouvel article 106 bis

Informations de base

2021/2048(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/06/2021 Vote en commission
24/06/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0214/2021
05/07/2021 Débat en plénière
07/07/2021 Décision du Parlement T9-0330/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2048(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/05945

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.659 21/05/2021
    Amendements déposés en commission PE693.669 01/06/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0214/2021 24/06/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0330/2021 07/07/2021