2021/2054(INL)
Numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen
Informations de base
2021/2054(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Subject
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTGRAPINI Maria (S&D)
27/05/2021
-
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Voisinage et négociations d’élargissement HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
20/05/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/10/2021 | Vote en commission | ||
04/11/2021 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0311/2021 | |
23/11/2021 | Décision du Parlement | T9-0464/2021 |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2054(INL) |
Type de procédure | INL - Procédure d'initiative législative |
Nature de la procédure | Demande de proposition législative |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 47 |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/9/06035
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE696.492 13/09/2021 Amendements déposés en commission PE697.748 04/10/2021 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0311/2021 04/11/2021 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0464/2021 23/11/2021