Numérisation de la communication d’informations, du suivi et de l’audit au niveau européen

Informations de base

2021/2054(INL)

INL - Procédure d'initiative législative

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/10/2021 Vote en commission
04/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0311/2021
23/11/2021 Décision du Parlement T9-0464/2021

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2054(INL)
Type de procédure INL - Procédure d'initiative législative
Nature de la procédure Demande de proposition législative
Base juridique Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/06035

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE696.492 13/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.748 04/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0311/2021 04/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0464/2021 23/11/2021