La persécution des minorités fondée sur les convictions ou la religion

Informations de base

2021/2055(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2022 Vote en commission
04/04/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0071/2022
02/05/2022 Débat en plénière
03/05/2022 Décision du Parlement T9-0137/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2055(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/05944

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE692.691 18/05/2021
    Amendements déposés en commission PE694.961 28/06/2021
    Amendements déposés en commission PE696.493 06/09/2021
    Avis de la commission DEVE PE695.343 05/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0071/2022 04/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0137/2022 03/05/2022