Situation de la pêche artisanale dans l’Union européenne et perspectives d’avenir

Informations de base

2021/2056(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/11/2022 Vote en commission
09/12/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0291/2022
18/01/2023 Débat en plénière
19/01/2023 Décision du Parlement T9-0019/2023
19/01/2023 Résultat du vote au parlement
19/01/2023 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2056(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/9/06038

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE699.311 11/11/2021
    Avis spécifique EMPL PE693.810 22/11/2021
    Amendements déposés en commission PE703.080 20/12/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0291/2022 09/12/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0019/2023 19/01/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur