Politiques sociales et de l’emploi de la zone euro pour 2021

Informations de base

2021/2062(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/09/2021 Vote en commission
01/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0274/2021
18/10/2021 Débat en plénière
19/10/2021 Résultat du vote au parlement
20/10/2021 Décision du Parlement T9-0426/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2062(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/06049

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.654 22/06/2021
    Amendements déposés en commission PE695.146 15/07/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0274/2021 01/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0426/2021 20/10/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)8 16/03/2022