Banque centrale européenne - rapport annuel 2021

Informations de base

2021/2063(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2021 Vote en commission
15/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0351/2021
14/02/2022 Débat en plénière
16/02/2022 Décision du Parlement T9-0029/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2063(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport annuel
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/05589

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE693.753 09/09/2021
    Amendements déposés en commission PE699.009 12/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0351/2021 15/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0029/2022 16/02/2022