Recommandation au Conseil, à la Commission et au vice-président/haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Libye

Informations de base

2021/2064(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique

Libye

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2022 Vote en commission
18/10/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0252/2022
22/11/2022 Débat en plénière
23/11/2022 Décision du Parlement T9-0407/2022
23/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2064(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/06051

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE732.854 23/06/2022
    Amendements déposés en commission PE735.786 02/09/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0252/2022 18/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0407/2022 23/11/2022