Corruption et droits de l'homme

Informations de base

2021/2066(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/05/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022 Vote en commission
02/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0012/2022
15/02/2022 Débat en plénière
17/02/2022 Décision du Parlement T9-0042/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2066(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 121
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/06053

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE696.265 13/08/2021
    Amendements déposés en commission PE697.577 27/09/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0012/2022 02/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0042/2022 17/02/2022