L'impact des réformes fiscales nationales sur l'économie de l'UE

Informations de base

2021/2074(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

2.70 Fiscalité
5.03 Economie mondiale et mondialisation
5.05 Croissance économique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2021 Vote en commission
14/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0348/2021
14/02/2022 Débat en plénière
15/02/2022 Décision du Parlement T9-0023/2022
15/02/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2074(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/9/06223

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE695.102 13/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.827 28/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0348/2021 14/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0023/2022 15/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)192 13/06/2022