Les défis à relever pour les zones urbaines à l'ère post-COVID-19

Informations de base

2021/2075(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/12/2021 Vote en commission
16/12/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0352/2021
14/02/2022 Débat en plénière
15/02/2022 Décision du Parlement T9-0022/2022
15/02/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2075(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/06213

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE696.398 06/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.613 01/10/2021
    Amendements déposés en commission PE697.652 08/10/2021
    Avis de la commission TRAN PE696.438 16/11/2021
    Avis spécifique EMPL PE700.422 23/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0352/2021 16/12/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0022/2022 15/02/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)192 13/06/2022