Mise en œuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments

Informations de base

2021/2077(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.40.07 Industrie du bâtiment et de la construction
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/06/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2021 Vote en commission
15/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0321/2021
13/12/2021 Débat en plénière
15/12/2021 Décision du Parlement T9-0503/2021

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2077(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Mise en œuvre
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/9/06076

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE695.323 14/07/2021
    Amendements déposés en commission PE696.494 06/09/2021
    Amendements déposés en commission PE696.652 14/09/2021
    Avis de la commission TRAN PE695.320 29/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0321/2021 15/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0503/2021 15/12/2021

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis TRAN 20/09/2022 European Automobile Manufacturers' Association
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis TRAN 20/09/2022 European Automobile Manufacturers' Association
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis TRAN 23/06/2022 European Automobile Manufacturers'​ Association
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis TRAN 20/06/2022 Ingka Group
    KOVAŘÍK Ondřej Rapporteur(e) fictif/fictive pour avis TRAN 17/05/2022 Parking Energy
    KELLY Seán Rapporteur(e) ITRE 22/11/2021 FEDARENE
    KELLY Seán Rapporteur(e) ITRE 09/11/2021 Schneider Electric
    KELLY Seán Rapporteur(e) ITRE 28/10/2021 FireSafeEU
    KELLY Seán Rapporteur(e) ITRE 27/10/2021 Honeywell Europe NV
    KELLY Seán Rapporteur(e) ITRE 12/10/2021 EIT InnoEnergy