Les îles et la politique de cohésion: situation actuelle et défis à venir

Informations de base

2021/2079(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.06 Régions périphériques et ultrapériphériques, territoires et pays d'outre-mer

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/2022 Vote en commission
13/05/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0144/2022
06/06/2022 Débat en plénière
07/06/2022 Décision du Parlement T9-0225/2022
07/06/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2079(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/06279

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.860 15/11/2021
    Amendements déposés en commission PE703.066 21/12/2021
    Avis de la commission AGRI PE699.038 12/01/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0144/2022 13/05/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0225/2022 07/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 05/10/2022

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    ALFONSI François Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 06/06/2022 Gouvernement des îles Baléares
    ALFONSI François Rapporteur(e) fictif/fictive REGI 31/05/2022 Gouvernement des îles Baléares