Parvenir à l'indépendance économique des femmes par l'entrepreneuriat et l'emploi indépendant

Informations de base

2021/2080(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.45.06 Entrepreneuriat, professions libérales
4.10.09 Condition et droits de la femme
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/03/2022 Vote en commission
07/04/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0096/2022
02/05/2022 Débat en plénière
03/05/2022 Décision du Parlement T9-0139/2022

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2080(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/06099

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE699.289 10/11/2021
    Amendements déposés en commission PE702.913 07/12/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0096/2022 07/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0139/2022 03/05/2022