La santé mentale dans le monde du travail numérique

Informations de base

2021/2098(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
4.20 Santé publique

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2022 Vote en commission
21/06/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0184/2022
05/07/2022 Décision du Parlement T9-0279/2022
05/07/2022 Résultat du vote au parlement
05/07/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2098(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/05791

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE695.232 04/02/2022
    Amendements déposés en commission PE729.798 11/03/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0184/2022 21/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0279/2022 05/07/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 27/10/2022