Rapport 2020 sur la citoyenneté de l'Union: Donner aux citoyens les moyens d'agir et protéger leurs droits

Informations de base

2021/2099(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1 Citoyenneté européenne
1.20 Droits du citoyen

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/01/2022 Vote en commission
03/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0019/2022
09/03/2022 Débat en plénière
10/03/2022 Décision du Parlement T9-0081/2022
10/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2099(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/06445

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.656 19/10/2021
    Amendements déposés en commission PE700.386 19/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0019/2022 03/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0081/2022 10/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)271 14/07/2022