La politique de cohésion en tant qu’outil de réduction des disparités et de renforcement de la coopération transfrontalière en matière de santé

Informations de base

2021/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

4.10.10 Protection social, sécurité sociale
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022 Vote en commission
14/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0026/2022
07/03/2022 Débat en plénière
08/03/2022 Décision du Parlement T9-0058/2022
08/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2100(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/06446

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.616 22/09/2021
    Amendements déposés en commission PE699.164 29/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0026/2022 14/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0058/2022 08/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)254 25/07/2022