Le rôle de la politique de cohésion dans la promotion d’une transformation innovante et intelligente ainsi que de la connectivité régionale aux TIC

Informations de base

2021/2101(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.50.04 Innovation
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
4.70.05 Coopération régionale, coopération transfrontalière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2022 Vote en commission
08/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0010/2022
07/03/2022 Débat en plénière
08/03/2022 Décision du Parlement T9-0059/2022
08/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2101(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission REGI/9/06447

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.552 24/09/2021
    Amendements déposés en commission PE699.186 26/10/2021
    Avis spécifique EMPL PE699.306 23/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0010/2022 08/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0059/2022 08/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)254 25/07/2022