Feuille de route du SEAE sur le changement climatique et la défense

Informations de base

2021/2102(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
6.10.02 Politique de sécurité et de défense commune (PSDC); UEO, OTAN

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/03/2022 Vote en commission
04/04/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0084/2022
06/06/2022 Débat en plénière
07/06/2022 Décision du Parlement T9-0223/2022

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2102(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFET/9/06448

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE697.665 27/10/2021
    Amendements déposés en commission PE700.409 11/11/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0084/2022 04/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0223/2022 07/06/2022