Le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile en Europe

Informations de base

2021/2103(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG
8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/07/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/02/2022 Vote en commission
22/02/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0032/2022
07/03/2022 Débat en plénière
08/03/2022 Décision du Parlement T9-0056/2022
08/03/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2103(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/06449

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE699.075 19/10/2021
    Amendements déposés en commission PE700.382 11/11/2021
    Amendements déposés en commission PE700.466 16/11/2021
    Avis de la commission JURI PE697.650 17/01/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0032/2022 22/02/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0056/2022 08/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)254 25/07/2022