2021/2113(DEC)
Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Médiateur européen
Informations de base
2021/2113(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.10 Décharge 2020
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTGARCÍA MUÑOZ Isabel (S&D)
12/07/2021
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
30/06/2021 | Publication du document de base non-législatif | COM(2021)0381 | |
14/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
28/02/2022 | Vote en commission | ||
20/04/2022 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0068/2022 | |
04/05/2022 | Décision du Parlement | T9-0151/2022 | |
04/05/2022 | Débat en plénière | ||
05/10/2022 | Publication de l'acte final au Journal officiel |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2021/2113(DEC) |
Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
Autre base juridique | Règlement du Parlement EP 165 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Dossier de la commission |
CONT/9/06606
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Projet de rapport de la commission PE699.018 17/12/2021 Amendements déposés en commission PE703.198 01/02/2022 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0068/2022 20/04/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0151/2022 04/05/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif complémentaire 06001/2022 03/03/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2021)0381 30/06/2021 -
Institution/organe Type de document Référence Date Résumé CofA Cour des comptes: avis, rapport N9-0043/2022 JO C 430 25.10.2021, p. 0007 25/10/2021
Acte final
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Budget 2022/1707
JO L 258 05.10.2022, p. 0133