Observatoire législatif
Parlement européen
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2021/2114(DEC)

Décharge 2020 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données

Informations de base

2021/2114(DEC)

DEC - Procédure de décharge

Subject

8.70.03.10 Décharge 2020

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2021 Publication du document de base non-législatif COM(2021)0381
14/09/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/02/2022 Vote en commission
04/04/2022 Dépôt du rapport de la commission A9-0086/2022
04/05/2022 Décision du Parlement T9-0152/2022
04/05/2022 Débat en plénière
05/10/2022 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2114(DEC)
Type de procédure DEC - Procédure de décharge
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/06626

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE700.694 03/12/2021
    Projet de rapport de la commission PE699.019 17/12/2021
    Avis de la commission LIBE PE700.430 14/01/2022
    Amendements déposés en commission PE703.199 01/02/2022
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0086/2022 04/04/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0152/2022 04/05/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif complémentaire 06001/2022 03/03/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif COM(2021)0381 30/06/2021
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    CofA Cour des comptes: avis, rapport N9-0043/2022 JO C 430 25.10.2021, p. 0007 25/10/2021

Acte final