2021/2157(DEC)
Décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2020 : performance, gestion financière et contrôle
Informations de base
2021/2157(DEC)
DEC - Procédure de décharge
Subject
8.70.03.10 Décharge 2020
Statut
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination CONTZDECHOVSKÝ Tomáš (EPP)
29/07/2021
Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AFETLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. DEVELa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. BUDGLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. TOMC Romana (EPP)
01/10/2021
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PECHLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. CULTLa commission a décidé de ne pas donner d’avis. JURILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. STRUGARIU Ramona (Renew)
26/10/2021
La commission a décidé de ne pas donner d’avis. La commission a décidé de ne pas donner d’avis. PETILa commission a décidé de ne pas donner d’avis. -
Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget HAHN Johannes
Evénements clés
| Date | Evénement | Référence | Résumé |
|---|---|---|---|
| 30/06/2021 | Publication du document de base non-législatif | COM(2021)0381 | |
| 14/09/2021 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
| 31/03/2022 | Vote en commission | ||
| 07/04/2022 | Dépôt du rapport de la commission | A9-0104/2022 | |
| 04/05/2022 | Décision du Parlement | T9-0196/2022 | |
| 04/05/2022 | Débat en plénière |
Informations techniques
| Procedure | Information |
|---|---|
| Référence de la procédure | 2021/2157(DEC) |
| Type de procédure | DEC - Procédure de décharge |
| État de la procédure | Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel |
| Dossier de la commission |
CONT/9/06681
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Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Amendements déposés en commission PE700.651 07/12/2021 Amendements déposés en commission PE704.537 18/01/2022 Projet de rapport de la commission PE698.990 18/01/2022 Avis de la commission EMPL PE699.131 02/02/2022 Avis de la commission LIBE PE702.936 21/02/2022 Amendements déposés en commission PE704.750 02/03/2022 Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0104/2022 07/04/2022 Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0196/2022 04/05/2022 -
Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif COM(2021)0381 30/06/2021