Révision du règlement financier en vue de l'entrée en vigueur du cadre financier pluriannuel 2021-2027

Informations de base

2021/2162(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
25/10/2021 Vote en commission
28/10/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0295/2021
22/11/2021 Débat en plénière
23/11/2021 Résultat du vote au parlement
24/11/2021 Décision du Parlement T9-0469/2021
25/11/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2162(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 55
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CJ13/9/07111

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE696.550 13/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.826 06/10/2021
    Avis spécifique AGRI PE699.044 19/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0295/2021 28/10/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0469/2021 24/11/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)12 03/03/2022