Nouvelles orientations pour l'action humanitaire de l'Union

Informations de base

2021/2163(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/11/2021 Vote en commission
19/11/2021 Dépôt du rapport de la commission A9-0328/2021
14/12/2021 Débat en plénière
15/12/2021 Décision du Parlement T9-0505/2021
15/12/2021 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2021/2163(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Nature de la procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/9/07117

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE696.558 10/09/2021
    Amendements déposés en commission PE697.853 07/10/2021
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0328/2021 19/11/2021
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0505/2021 15/12/2021
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)89 28/04/2022