Cohérence des politiques au service du développement

Informations de base

2021/2164(INI)

INI - Procédure d'initiative

Subject

6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/10/2021 Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/01/2023 Vote en commission
01/02/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0019/2023
13/03/2023 Débat en plénière
14/03/2023 Décision du Parlement T9-0071/2023
14/03/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2021/2164(INI)
Type de procédure INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure Rapport d’initiative
Base juridique Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission DEVE/9/07119

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE737.249 24/10/2022
    Amendements déposés en commission PE738.616 14/11/2022
    Amendements déposés en commission PE740.695 17/01/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0019/2023 01/02/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0071/2023 14/03/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    LUCKE Karsten Rapporteur(e) fictif/fictive DEVE 19/10/2022 European Centre for Development Policy Management